Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aube Épargnédance. Elles constituent un modèle général et doivent être adaptées et validées par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aube Épargnédance met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de marché et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. L'utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique nécessaire à cet accès ainsi que des frais de connexion associés. Aube Épargnédance se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au Service, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs, statistiques et contenus présentés sur le Service sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération. Aube Épargnédance ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations diffusées, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations.
4. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Aube Épargnédance ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux dispositions légales en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Aube Épargnédance.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (structure, textes, visuels, logos, base de données, algorithmes) demeure la propriété exclusive de Aube Épargnédance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
7. Limitation de responsabilité
Aube Épargnédance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Service, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Aube Épargnédance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
8. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables, lorsqu'elles existent, sont précisées lors de la souscription au Service. Aube Épargnédance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés préalablement à toute reconduction ou nouvelle souscription.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Aube Épargnédance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action que Aube Épargnédance pourrait engager à ce titre.
10. Modification des CGU
Aube Épargnédance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Aube Épargnédance. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence sera attribuée aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un professionnel du droit avant publication, afin de l'adapter à l'activité réelle de Aube Épargnédance et à la réglementation en vigueur.